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1/ Éditeur du site

Worms Services Maritimes
35, avenue de l’Opéra - 75002 - Paris - France
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N° Siret Paris 342 435 682 00501
Responsable de la publication : Pascal Magnant

2/ Hébergeur du site

OVH
2, rue Kellermann – 59100 - Roubaix - France
Tél. +33 (0)9 72 10 10 07

3/ Webmaster

Jean-Philippe Ansel – jp@agence-pitanga.com
Pitanga
10, place du Maréchal Joffre - 80000 - Amiens - France
Tél. +33 (0)3 65 89 03 48
contact@agence-pitanga.com
Société par actions simplifiée
N° Siret 804 930 204 00032

3/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.worms-sm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.worms-sm.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois s'imposer. Les utilisateurs seront alors préalablement informés des dates et heures de l’intervention.

Le site www.worms-sm.com est mis à jour régulièrement. De fait, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer lfréquemment.

4/ Description des services fournis

Le site www.worms-sm.com a pour objet de fournir une information portant sur l’ensemble des activités de la société.

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Tous les renseignements indiqués sur le site www.worms-sm.com sont communiqués à titre indicatif, de manière non exhaustive, et sont susceptibles de modifications passées ou futures.

5/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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8/ Gestion des données personnelles et cookies

Veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-après.

9/ Liens hypertextes

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10/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.worms-sm.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données : Worms Services Maritimes

Conformément au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018 et connu sous le sigle RGPD), cette charte a pour but d'informer l'utilisateur du site www.worms-sm.com sur la nature des informations personnelles collectées lors de sa navigation, sur la manière dont elles sont recueillies et protégées ainsi que sur ses droits en la matière. Les données collectées sont de deux types :

  • les informations que l'utilisateur communique lorsqu'il renseigne le formulaire de contact ou la demande de proforma,
  • et celles déposées sur son terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de sa navigation (voir chapitre 3 – Cookies).

1/ Communication volontaire de données personnelles

D’une manière générale, l'utilisateur peut visiter www.worms-sm.com sans avoir à transmettre d'informations le concernant.

Toutefois, l'utilisateur peut être amené à indiquer ses nom, prénom et adresse e-mail sur deux formulaires proposés sur le site www.worms-sm.com :

  • celui grâce auquel il peut envoyer un email à un contact WSM qu'il sélectionne dans une liste de correspondants proposée sur ledit formulaire,
  • et celui qui lui permet de transmettre une demande de proforma.

A. Formulaire de contact

Il est disponible à l'adresse https://www.worms-sm.com/fr/contact.

B. Demande de proforma

Elle est accessible à l'adresse http://www.worms-sm.com/fr/demande-de-proforma

C. Utilité de ces formulaires

Les données recueillies sont utilisées afin de :

  • fournir à un visiteur des compléments d'information ou répondre à une requête qu’il a transmise à un correspondant de son choix, ou encore, établir une facture proforma.

Le formulaire de contact permet, en outre, à l'utilisateur d'exercer son droit d'accès aux données qui le concernent.

En fournissant ses nom, prénom et adresse e-mail, l'utilisateur accepte expressément que ces informations soient traitées par Worms Services Maritimes (voir ci-après).

D. Recueil et sauvegarde des informations

Les données personnelles que l'utilisateur a fournies en remplissant le formulaire de contact et la demande de proforma sont liées à la messagerie professionnelle de la personne ou du service auquel l'utilisateur a souhaité s'adresser.

De fait, l'accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité au personnel de Worms Services Maritimes.

Worms Services Maritimes s'engage à :

  • ne pas vendre, ne pas louer, ne pas céder ni rendre accessibles à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sauf à y être contraints par une autorité judiciaire dans des cas très précis (menaces contre la sécurité nationale par exemple),
  • et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la confidentialité de ces données et la sécurité de leur conservation.

E. Durée de conservation des informations collectées

Sauf demande expresse d'un utilisateur, les données personnelles seront détruites dès la fin du traitement pour lequel elles ont été collectées.

F. Accès aux informations collectées

Conformément au règlement européen n°2016/679/UE, l'utilisateur est avisé qu'il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qu'il a consignées sur le formulaire de contact ou la demande de proforma proposés sur le site www.worms-sm.com. Il a également la possibilité de limiter ou de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concernent.

Il est précisé que :

  • outre les coordonnées que l'utilisateur a indiquées, les données sur lesquelles celui-ci peut exercer les droits intégrés par le RGPD concernent toutes les informations qu'il a communiquées,
  • dans la mesure où les informations recueillies via le formulaire de contact ou la demande de proforma se rapportent exclusivement aux services prestés par Worms Services Maritimes, le droit de portabilité ou de transfert des données collectées à un autre usager n'a pas de raison d'être,
  • l'exercice des droits intégrés par le RGPD peut être soumis à la production d’un justificatif d’identité valide (notamment pour se prémunir du risque de transmettre des données personnelles à une adresse e-mail piratée).

Merci d'adresser votre demande au responsable du traitement :

  • par voie postale à :
    Worms Services Maritimes
    35, avenue de l’Opéra - 75002 - Paris - France

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter du jour où vous en aurez fait la requête (art. 12.3 du RGPD).

2/ Cookies

A. Définition

Le RGPD souligne dans son article 30 que « les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes ».

Le cookie est, en effet, une information déposée sur le disque dur de l'ordinateur, du smartphone ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur lié à son navigateur ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies étant gérés par le navigateur, l'utilisateur peut en configurer les préférences. Pour plus d’informations sur l'activation et la désactivation des cookies, se reporter aux pages dédiées de Microsoft, Mozilla, Safari ou Google.

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  • ceux qui sont nécessaires à son fonctionnement,
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Il est à noter que le site www.worms-sm.com n'utilise pas de cookies publicitaires puisque la publicité en est absente, ni de cookies liés à un réseau social puisque www.worms-sm.com n'est présent sur aucun d'eux.

B. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces fichiers rendent possible et plus efficace la consultation du site, en adaptent l'affichage aux préférences du terminal de l'utilisateur et en assurent la sécurité. Leur suppression empêche de naviguer normalement ; il est donc recommandé de les accepter.

Gestion des cookies

C. Cookies permettant d'analyser l'audience (Google Analytics)

Google Analytics apporte aux propriétaires de sites web « une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont leur site est utilisé » (cf. https://www.cookiebot.com/fr/google-analytics-rgpd/).

Cet instrument permet de savoir par quelle page l'utilisateur a accédé au site, quelles pages il a consultées ensuite, comment il a interagi avec le site, quelle a été la durée page par page et en totalité de sa visite…

Pour ce faire, Google Analytics ajoute un code de suivi aux pages du site web et enregistre chaque utilisateur à l'aide d'un identifiant unique.

Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, se reporter à sa politique de confidentialité.

Concernant www.worms-sm.com, l'analyse de son audience est effectuée à un niveau global. Seules sont relevées les statistiques relatives au nombre de connexions sur une période donnée.

Worms Services Maritimes certifie que tous autres critères ne sont pas pris en compte dans les analyses de l'audience de www.worms-sm.com.